Conformément aux dispositions des Arti cles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.labonnefocale.fr , ci-après le "Site", les informations suivantes

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliqu e l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Entreprise individuelle N° de SIRET : 91522296200010

Statut du propriétaire : auto-entrepreneur
Le propriétaire est : Clélia Boulanger
Adresse postale du propriétaire : rue Henri Bantegnie 59233 MAING

Le créateur du site est : Clélia Boulanger
Le responsable de la publication est : Clélia Boulanger
Contacter le responsable de la publication : boulanger.c@labonnefocale.fr
Le responsable de la publication est une
 personne physique

 

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Boulanger Clélia, domiciliée rue Henri Bantegnie à Maing, dont l'adresse e-mail boulanger.c@labonnefocale.fr. ci-après l'"Editeur".

 

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

 

L'hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au , 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY , avec le numéro de téléphone : 0975936160 + adresse mail de contact

 

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

 

Le Site est accessible par principe et en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen

N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, en cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

 

Clélia Boulanger est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site labonnefocale.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clélia Boulanger, propriétaires du site à l’email : contact@labonnefocale.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits : Shutterstock, Pixabay, AdobeStock, Motionelements, Pexels.

 

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le Site, l'Editeur ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site labonnefocale.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site labonnefocale.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à labonnefocale.fr par email :
contact@labonnefocale.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du SIte et de ses droits autorise Clélia Boulanger à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site labonnefocale.fr.
 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur approuve l'analyse de son comportement et sa fréquention par outils dédiés, permettant ainsi à l'Editeur d'adapter la fréquence des publications, le type de contenu proposé


 
 
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.